J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05108

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Arrêté du 18 mars 1998 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1997-1998

NOR : AGRR9800571A



   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le décret du 24 juin 1997 portant délégation de signature ;
   Vu l'arrêté du 30 décembre 1986 portant création de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre ;
   Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature ;
   Vu l'arrêté du 30 décembre 1997 portant agrément des laboratoires d'analyses de terre,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé est complété par :
« Laboratoire de développement et d'analyses (LDA), 7, rue du Sabot, BP 54, 22440 Ploufragan. »

   Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'espace rural et de la forêt :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J. Plat